Depuis le 1er janvier 2026, le SPW intègre un registre européen centralisé pour gérer les aides de minimis. Cette innovation, discrète pour les entreprises aujourd’hui, prépare une simplification administrative majeure d’ici 2029. Ce qu’il faut retenir….

Qu’est-ce qu’une aide de minimis ?

Une aide de minimis est une subvention publique de faible montant, considérée trop faible pour fausser la concurrence au sein de l’Union européenne. Soumises à des plafonds stricts, elles permettent de soutenir les entreprises sans distorsion de marché. Une fois ces plafonds atteints, aucune nouvelle aide ne peut être accordée.

En Wallonie, de nombreux dispositifs relèvent de ce régime : chèques-entreprises, chèques-formation, dispositif SESAM, bourses coopératives, AMUREBA, subventions aux entreprises d’insertion, indemnités compensatoires, ainsi que la majorité des prêts et garanties de Wallonie Entreprendre.

Ce qui change pour vous

Une période transitoire de 3 ans est prévue. Durant celle-ci, les attestations et déclarations de minimis continueront à coexister avec le nouveau registre européen.

À terme, ces documents ne seront plus requis : le cumul des aides et le solde disponible seront automatiquement calculés et consultables en ligne.

Ce registre marque ainsi une évolution importante vers plus de sécurité juridique, de transparence et de simplification administrative, tant pour les entreprises que pour les pouvoirs publics.

Pour plus d’infos, consultez le portail des aides d’État en Wallonie