À partir du 1er janvier 2026, la facturation électronique devient obligatoire pour toutes les transactions B2B entre entreprises assujetties à la TVA en Belgique. Cette évolution s’inscrit dans la stratégie européenne visant à digitaliser et à sécuriser les échanges commerciaux.

B2B vs B2G : quelles différences ?

B2B (Business to Business) = la facturation entre entreprises assujetties à la TVA

Toutes les entreprises assujetties à la TVA devront émettre et recevoir des factures électroniques via le réseau Peppol.

B2G (Business to Government) = la facturation au Service public de Wallonie (SPW)

Cette obligation existe déjà depuis le 1er mars 2024 pour les marchés publics supérieurs à 3.000 € hors TVA. Les factures doivent être transmises via Peppol ou encodées manuellement sur la plateforme Mercurius.

Comment se conformer ?

Adaptez votre logiciel ERP : il doit être compatible avec le réseau Peppol et répondre aux exigences techniques définies par le SPW. Nous vous invitons à consulter le site du Fédéral sur le sujet ; il reprend notamment une liste des logiciels disponibles sur le marché.

Limitez l’encodage manuel sur la plateforme Mercurius : l’utilisation de Mercurius reste possible, mais la facturation via Peppol doit être préconisée et favorisée pour garantir la conformité et la fluidité des échanges.

Exigences techniques et mapping des données

Pour facturer au SPW en utilisant le réseau Peppol, vous devez introduire nos coordonnées Peppol :

Scheme ID 0208

Peppol ID 0316381138

Vous devez intégrer les données indispensables suivantes dans les champs correspondants afin d’assurer un traitement rapide de vos factures. Ces données sont reprises dans tout document relatif au marché et échange avec le SPW :

L’adresse mail du Correspondant comptable est à indiquer dans le champ suivant Electronic Mail ;

Le numéro d’engagement juridique doit être complété dans le champ suivant Buyer Reference ;

Le numéro de bon de commande doit être complété dans le champ suivant Order Reference.

Si la référence communiquée par le SPW commence par BC ou CO, veuillez indiquer uniquement dans le champ la référence BC ou CO suivie de la suite de chiffres, sans espace entre les lettres et les chiffres.

Contacter le Service public de Wallonie

Pour un accompagnement technique dans l’encodage de vos premières factures (à destination du SPW) afin de vérifier la bonne transmission et réception : facturationelectronique@spw.wallonie.be

Pour un accompagnement dans le suivi des factures et un soutien des fournisseurs en cas de factures échues ou de difficultés liées à la facturation : contrôle.depense.finances@spw.wallonie.be

Vous trouverez toutes les informations utiles concernant la facturation au SPW sur notre site : www.finances.wallonie.be/facturation.