La Wallonie a mis en place un vaste chantier visant à dématérialiser le processus de demande et d’obtention des permis d’environnement et des permis uniques. Il s’agit de digitaliser l’ensemble du processus pour centraliser l’accès aux documents, faciliter les démarches et fluidifier les échanges. Une bonne nouvelle pour les entreprises qui sont souvent les premières concernées par l’obtention d’un tel permis. Qu’entend-on par dématérialisation ? Quels sont ses avantages ? Où en est-on ? Cet article répond à ces questions en ce qui concerne le permis d’environnement et le permis unique.

Ce projet prévoit de digitaliser l’ensemble du processus, de centraliser l’accès aux documents, de faciliter les démarches, de fluidifier les échanges et de garantir un suivi transparent et sécurisé pour tous les acteurs concernés. Il s’inscrit dans une volonté de modernisation de l’administration afin de la rendre plus efficace, accessible et proche de ses usagers.

Les permis d’environnement et les permis uniques sont des autorisations indispensables pour les entreprises qui souhaitent exercer des activités susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement. Ils garantissent le respect des normes environnementales et la conformité des installations, contribuant ainsi à un développement économique durable.

Avantages pour les entreprises

Cette évolution représente un gain de temps considérable pour les entreprises. Fini les déplacements et les envois papier : les demandes pourront être introduites et suivies en ligne, avec une meilleure traçabilité et une communication facilitée avec l’administration. La dématérialisation réduit également les risques d’erreurs et fluidifie le traitement des dossiers, ce qui permet aux entreprises de démarrer leurs projets plus rapidement. Enfin, cette modernisation s’inscrit dans une logique de durabilité, en limitant l’usage du papier et en favorisant une gestion plus efficace des ressources.

Des outils informatiques sont conçus pour les accompagner dans la complétion de leur demande, par exemple :

Le préchargement des formulaires, basé sur les données déjà disponibles auprès de l’administration (registre national, Banque-Carrefour des Entreprises, informations relatives à l’établissement dans le cadre d’une extension ou d’un renouvellement de permis) ;

Un outil cartographique intelligent, permettant de réaliser automatiquement l’étude du milieu à partir de l’emprise géographique du projet (zones Natura 2000, sites SEVESO, BDES, etc.) ;

Une logique dynamique du formulaire, avec l’apparition ou la suppression de questions en fonction des réponses précédentes, facilitant ainsi la navigation et la pertinence des informations demandées ;

La génération automatique des annexes obligatoires, en fonction des réponses fournies par le demandeur, et ce, afin de garantir la complétude du dossier dès son dépôt.

Une transformation numérique en marche

Depuis octobre 2025, le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement a lancé un projet majeur : la formation des communes à l’utilisation de NOTICe, l’outil numérique qui permettra de gérer les dossiers de permis de manière dématérialisée.

Grâce à NOTICe :

Les communes et l’administration pourront traiter les demandes en ligne, sans papier ;

Les entreprises bénéficieront d’un processus informatisé, plus rapide et transparent.

Une commune a déjà franchi le pas en recevant son premier dossier dématérialisé, marquant une étape importante dans cette transition.

Un calendrier ambitieux

La dématérialisation du permis d’environnement et du permis unique sera le premier projet mis en production dès janvier 2026.

Les formations des communes se poursuivront tout au long de l’année 2026 afin de les accompagner progressivement dans cette transition numérique. L’objectif est clair : que l’ensemble des communes soient formées en 2026. Dès janvier 2027, la dématérialisation deviendra obligatoire, garantissant une gestion des permis entièrement numérique sur l’ensemble du territoire.

Dès le début de l’année 2026, les demandeurs pourront progressivement introduire leur dossier entièrement sous la forme électronique. Les porteurs de projet seront informés de l’accès à la dématérialisation via plusieurs canaux, tels que :

Le site internet du permis d’environnement (liste mise à jour des communes entrées dans le processus) ;

Des communications ciblées vers les usagers concernés.

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